Politique de confidentialité
CONDITIONS JURIDIQUES ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
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TAIWAN TRADE INVESTMENT S.L (ci-après ACV - ALQUILERES EN CIUDAD DE VACACIONES, marque déposée) est une société commerciale dont le siège social est situé à Alcorcón, Madrid, C/.Pintores 2, D102.3, 28923 et dont l’adresse électronique de contact est [email protected] . Son numéro C.I.F. est le B85844033.
ACV est un marché qui vise à offrir aux parties une plate-forme web sécurisée pour la location de logements à la journée et à la semaine. La sécurité est l’élément central du service offert par l’ACV.
ACV Vacation City Rentals est un service privé (ci-après également dénommé « Service ») qui fournit un espace sur Internet (ci-après dénommé « Site ») par lequel les propriétaires ou les professionnels agréés peuvent exposer leurs appartements à louer et les personnes intéressées par la location d’un bien immobilier peuvent les contacter pour organiser une location (les propriétaires, les professionnels et les locataires seront appelés « Utilisateurs » dans les présentes conditions générales, sauf s’il est précisé que l’une des présentes conditions générales ne s’applique qu’à un seul groupe). La plateforme sociale privée ACV est gérée par TAIWAN TRADE INVESTMENT S.L (ci-après « ACV » ou « nous »).
Les présentes Conditions Légales régissent l’accès et l’utilisation du Service et du Site Internet hébergé sous le nom de domaine www.ciudadevacaciones.com, ainsi que tous les contenus affichés ou mis à la disposition des Utilisateurs par nous ou par d’autres utilisateurs. En vous inscrivant sur ce site web, vous déclarez avoir lu et accepté de respecter toutes les dispositions des présentes conditions légales.
Les présentes Conditions Légales peuvent être complétées par l’ACV au moyen de conditions particulières régissant l’utilisation de certains services ou produits qui peuvent être proposés sur le Site, lesquelles doivent être expressément acceptées dans chaque cas.
La collecte et le traitement de vos données personnelles ainsi que l’exercice de vos droits sur ces données sont régis par les présentes conditions légales et la politique de confidentialité et de protection des données.
L’ACCÈS AU SERVICE
L’ACCÈS AU SERVICE EST INTERDIT AUX PERSONNES DE MOINS DE 18 ANS. Lorsque vous vous inscrivez à l’ACV, vous êtes invité à déclarer que vous avez plus de 18 ans et vous assumez l’entière responsabilité de cette déclaration.
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SÉCURITÉ DU PROFIL
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RESPONSABILITÉS
Vous êtes tenu de faire un usage raisonnable du service et du site web et de son contenu, selon les possibilités et les buts pour lesquels il a été conçu : servir de forum de communication entre locataires, propriétaires, professionnels dans l’intention de louer les biens exposés.
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LES UTILISATIONS NON AUTORISÉES
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La réalisation de l’un des comportements ci-dessus de votre part, avec ou sans contrepartie économique, permettra à l’ACV – selon la gravité et à sa seule discrétion – de suspendre ou d’annuler immédiatement votre profil et, le cas échéant, de supprimer le contenu des profils qui enfreignent ce catalogue d’interdictions.
En application de cette disposition, l’ACV peut suspendre ou résilier automatiquement votre profil avec préavis et, en aucun cas, cette suspension ou résiliation ne vous donne droit à une quelconque indemnisation.
L’ACV peut stocker les adresses IP des utilisateurs de manière occasionnelle ou systématique, chaque fois qu’elle le juge approprié, et ces adresses seront utilisées exclusivement aux fins énoncées au paragraphe suivant.
À tous ces effets, nous vous informons qu’ACV collaborera toujours avec les autorités policières et judiciaires compétentes, activement et avec toute la force possible, si elle détecte une infraction à la législation en vigueur ou si elle a des soupçons de délit.
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE DU SERVICE
ACV alquileres en ciudad de vacaciones, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui se trouvent sur le site web, à l’exception des contenus des utilisateurs qui continueront à leur appartenir conformément aux dispositions de la section suivante. Par les présentes conditions d’utilisation, ACV, en tant que propriétaire du Service, vous accorde une licence limitée, révocable et non sous-licenciable pour utiliser le Service à titre strictement personnel. À l’exception de la licence mentionnée ci-dessus, toute forme de reproduction, distribution, communication publique, modification et, en général, tout acte d’exploitation de tout ou partie des contenus (images, textes, dessins, index, formulaires, etc.) qui composent le site web, ainsi que la décompilation ou l’ingénierie inverse des bases de données et des logiciels nécessaires à l’affichage ou au fonctionnement de celles-ci, sont interdits, sauf autorisation écrite expresse et préalable de l’ACV.
Vous ne pouvez en aucun cas exploiter ou utiliser commercialement, directement ou indirectement, tout ou partie du contenu (images, textes, dessins, index, formulaires, etc.) qui composent le site web sans l’autorisation écrite préalable de l’ACV. En cas de violation de cette licence, l’ACV annulera votre profil, sans préjudice des autres conséquences juridiques qui pourraient découler de cette violation.
LE CONTENU DES PROFILS D’UTILISATEURS
En publiant du contenu sur votre profil, vous conservez tous les droits et responsabilités sur ce contenu et vous accordez à l’ACV une licence limitée pour reproduire et communiquer publiquement ce contenu, pour y ajouter des informations et pour le transformer dans le seul but de l’adapter aux besoins techniques du Service. Cette autorisation est mondiale, non exclusive (ce qui signifie que vous pouvez accorder une autre licence sur votre contenu à toute personne ou entité, en plus de l’ACV), aussi longtemps que vous avez votre profil en vigueur et que vous décidez de les conserver dans le même but et avec la seule et exclusive finalité qu’ACV puisse fournir le service dans les conditions expliquées dans les présentes conditions d’utilisation.
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Une fois le compte annulé, l’ACV peut stocker les informations si un contrat de location a été conclu par l’intermédiaire du site web et que le contrat est toujours en vigueur ou s’il existe encore des obligations légales découlant du bail.
En ce qui concerne le contenu que vous publiez sur le Service, vous le garantissez :
Que vous êtes le propriétaire ou le titulaire du droit de propriété intellectuelle sur ce que vous publiez dans la mesure où il vous permet d’accorder à ACV la licence pour sa publication.
Que le contenu susmentionné ne viole pas les lois applicables, telles que celles relatives au droit à la vie privée, à l’image et/ou à l’honneur, aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou similaires ou tout droit d’un tiers, qu’il s’agisse d’une personne ou d’une entité.
A ce titre, vous garantissez ACV contre toute réclamation ou demande faite par un tiers en relation avec un droit légitime sur le contenu que vous avez publié sur le Service.
LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES AUX LOCATIONS DE VACANCES
Définitions :
Invité : la personne qui fait la réservation dans le but d’utiliser le bien sélectionné pendant les jours prévus.
Hôte : la personne chargée de proposer le bien et qui le met à la disposition de l’invité, peut être de trois types : propriétaire, professionnel ou sous-bailleur.
Propriétaire : est le propriétaire du bien proposé
Professionnel : un professionnel du secteur qui offre le bien immobilier au nom du propriétaire.
Sous-bailleur : c’est la personne qui vit dans la propriété et qui l’offre avec le consentement du propriétaire.
Réservation : C’est le montant total du séjour dans la propriété.
Dépôt de garantie : Il s’agit du montant demandé par l’hôte en garantie en cas de dommages aux biens ou aux tiers.
Processus de réservation d’une maison de vacances :
Le montant total du séjour sera payé par l’invité via le site web ACV.com, y compris les frais de gestion.
L’hôte doit accepter la réservation pour qu’elle soit confirmée.
L’ACV ne facturera pas la réservation tant que l’hôte ne l’aura pas acceptée.
L’ACV paiera le montant total de la réservation moins la commission déterminée à l’hôte 72h après le 1er jour du séjour.
Politique d’annulation:
L’objectif de la politique d’annulation et de remboursement est que les hôtes, les propriétaires, les professionnels et les clients se sentent pleinement protégés et connaissent les conditions de chaque propriété en cas d’annulation de la réservation.
L’ACV est chargée de négocier les meilleures conditions d’annulation avec chacun de nos propriétaires afin d’obtenir les conditions les moins restrictives pour nos hôtes.
Pour connaître la politique d’annulation appliquée à chaque bien, vous devrez accéder au dossier de chacun d’entre eux et consulter la section Politique d’annulation.
Si une réservation demandée est annulée parce qu’elle n’a pas été confirmée par l’hôte, tous les montants facturés par l’ACV seront remboursés à l’invité, et toute pré-autorisation de la carte de crédit de l’invité sera libérée, le cas échéant.
Il est à noter qu’en cas de RÉSERVATION d’un appartement ou d’une chambre, l’ACV n’effectuera pas la facturation si le propriétaire ou le professionnel n’a pas préalablement accepté la réservation, de sorte qu’en cas de non-acceptation d’une réservation, il n’y a pas de remboursement du montant réservé mais la facturation n’est pas effectuée.
L’ACV remboursera les montants facturés au client pendant la procédure de réservation d’un appartement ou d’une chambre si, pour des raisons imputables à l’ACV, elle ne peut pas effectuer la réservation.
Si l’hôte n’offre pas le service contractuel, le montant total sera remboursé au client.
En cas de plainte de l’une des parties concernées, celle-ci doit être communiquée à l’ACV dans les 24 heures suivant l’arrivée.
Les parties désignent l’ACV comme arbitre dans tout litige qui pourrait survenir entre elles.
L’annulation ou l’exécution partielle d’une réservation confirmée par l’hôte entraînera la demande d’indemnisation de la commission que l’ACV a dû recevoir de l’hôte et l’indemnisation éventuelle des dommages s’ils ont été accordés.
OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES POUR LE PROPRIÉTAIRE, LE SOUS-BAILLEUR OU LE PROFESSIONNEL DES APPARTEMENTS DE VACANCES
L’hôte qui loue un appartement de vacances est tenu d’avoir la licence correspondante en vigueur pour cette utilisation conformément à la réglementation du lieu où se trouve la propriété.
Une fois qu’une notification de réservation a été reçue, le propriétaire ou le bailleur a 24 heures pour la confirmer.
L’hôte désigne l’ACV comme agent de paiement.
Dans le cas où l’hôte a demandé un dépôt à l’invité, la gestion de sa collecte sera faite par l’hôte lui-même n’intervenant pas ACV dans cette action.
L’annulation ou l’exécution partielle d’une réservation confirmée peut entraîner la demande d’une indemnisation équivalente par l’ACV.
Dans le cas où l’hôte est un sous-bailleur ou un professionnel, doit avoir l’autorisation du propriétaire pour le bail prévu.
L’hôte doit rendre la caution à l’invité après la fin du séjour si aucun dommage aux biens ou aux tiers n’a été causé par la faute de l’invité. Si des montants doivent être déduits, l’hôte doit informer clairement et explicitement l’invité du montant déduit et de la raison de la déduction.
L’hôte est tenu de fournir un service adéquat conformément à l’annonce et aux règles de bonne foi. ACV.com se réserve le droit d’annuler toute annonce ou réservation en cas de plaintes justifiées des clients. Dans ce cas, l’hôte n’aura pas droit au remboursement des réservations futures lorsque le service n’a pas encore été fourni.
LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DE L’INVITÉ
Pour pouvoir entrer dans l’appartement, il est indispensable d’avoir payé la réservation à l’avance.
L’invité est tenu de verser la caution à son arrivée à l’appartement si l’hôte le lui a demandé.
Le client doit faire un usage correct de l’appartement et se conformer aux règles de la maison indiquées sur le site web.
LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PENDANT LE SÉJOUR ET LES LITIGES ENTRE LES PARTIES
L’ACV n’est pas responsable des dommages ou blessures causés pendant la location de la propriété, étant donné que la responsabilité en incombe à la personne qui les a causés, et toute réclamation doit être adressée à la personne responsable.
En cas de plainte de l’une des parties concernées, elles régleront le problème entre elles. Toutefois, les parties ont l’obligation de notifier à l’ACV toute plainte qui survient dans les 24 heures suivant l’événement qui la provoque afin de pouvoir agir en tant qu’arbitre et aider à résoudre le problème si les deux parties le souhaitent.
LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire qui fait usage du service en plus de toutes les mentions faites dans ces bases légales doit spécifiquement :
Fournir toutes les données de manière véridique, en étant le propriétaire légitime de la propriété.
Ne pas proposer la propriété à la location pour un montant inférieur à celui annoncé sur le site web de quelque autre manière que ce soit.
Respecter la remise choisie pour la location de votre appartement dans les conditions de publicité de celui-ci jusqu’à 6 mois après sa publication.
LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU LOCATAIRE
Le locataire qui fait usage du service en plus de toutes les mentions faites dans ces bases légales doit spécifiquement :
Fournir toutes les données en toute sincérité.
Fournir les données et documents de nature économique nécessaires à l’étude de leur solvabilité.
LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU PROFESSIONNEL
Le professionnel qui fait usage du service en plus de toutes les mentions faites dans ces bases légales doit spécifiquement :
Fournir toutes les données de manière véridique, en prouvant de manière fiable qu’il agit avec le consentement et la représentation du propriétaire de l’appartement.
Respecter la remise choisie pour la location de l’appartement dans les conditions de sa publication jusqu’à ce que 6 mois se soient écoulés depuis sa publication.
LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU LOUEUR DE SALLE
Le loueur de la chambre, au cas où il ne serait pas le propriétaire de l’appartement dans lequel la chambre est louée, garantit qu’il a l’autorisation expresse du propriétaire de sous-louer la chambre individuellement, ce qui exonère l’ACV de toute question liée à cette circonstance.
OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU BAILLEUR D’UN APPARTEMENT DE VACANCES
Le propriétaire ou le professionnel qui loue un appartement de vacances est tenu d’avoir la licence correspondante en vigueur pour cette utilisation conformément aux ordonnances correspondantes.
OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES POUR LA LOCATION D’APPARTEMENTS DE VACANCES
Le propriétaire ou le professionnel qui loue un appartement de vacances sera tenu d’avoir la licence appropriée en vigueur pour cette utilisation, conformément à la réglementation correspondante. Dans le processus de publication de la propriété, vous trouverez un champ pour incorporer le numéro de licence touristique. Il est obligatoire de remplir ce champ et d’avoir la licence touristique correspondante.
Le bailleur désigne l’ACV comme agent de paiement.
Le client est tenu de verser la caution à son arrivée dans l’appartement.
– L’ANNONCEUR est responsable de la bonne conformité des biens proposés aux réglementations applicables à l’utilisation prévue. Le professionnel qui loue une maison de vacances sera tenu d’avoir les licences et autorisations pertinentes en vigueur pour cette utilisation, conformément aux ordonnances correspondantes.
– La réserve est considérée comme confirmée lorsque l’ANNONCEUR la confirme expressément. L’ANNONCEUR dispose de 24 heures pour confirmer la réservation. Il est à noter que dans le cas d’une RÉSERVATION d’un bien immobilier, l’ACV ne prendra pas en charge les frais si le professionnel n’a pas préalablement accepté la réservation.
-L’annulation ou l’exécution partielle d’une réservation déjà confirmée par l’ANNONCEUR peut conduire l’ACV à demander une compensation équivalente à l’ANNONCEUR.
-TAIWAN TRADE INVESTMENT, SL n’est pas responsable des dommages ou préjudices causés lors de la location d’un bien immobilier. En utilisant le site Web ou les services, l’annonceur accepte que tout recours ou toute responsabilité qu’il cherche à obtenir en raison d’actions ou d’omissions d’autres membres ou de tiers soit limité à une réclamation contre les membres ou les tiers qui ont causé le dommage et l’annonceur accepte de ne pas tenter d’imposer une responsabilité à l’ACV, ni de chercher à obtenir un recours juridique de l’ACV en ce qui concerne ces actions ou omissions.
En cas de plainte de l’une des parties concernées, elles régleront le problème entre elles. L’ACV peut servir d’intermédiaire et aider à résoudre le problème.
AVIS DE VIOLATION DES DROITS
L’ACV veille à la protection des droits des utilisateurs. Ainsi, si une personne ou une entité détecte que son contenu a été publié sur le site web sans son consentement ou génère une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et/ou du droit à l’honneur, à la vie privée ou à l’image ou de tout autre droit, vous pouvez en informer l’ACV, en envoyant un courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée au début des présentes conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles (avec pour objet dans le cas d’un courrier électronique ou d’une référence expresse dans le courrier postal « Violation des droits ») et en accompagnant les informations suivantes :
Identification du contenu ou des données personnelles ou du droit protégé qui ont été violés.
Identification du contenu susmentionné de manière à ce que l’ACV puisse le localiser au sein du Service.
Identification suffisante pour que l’ACV puisse contacter le demandeur : courriel et téléphone.
Copie de votre carte d’identité, passeport ou autre document officiel similaire permettant l’identification.
L’utilisation d’outils automatiques ou manuels pour signaler immédiatement les contenus mis à la disposition des utilisateurs légitimera l’ACV à retirer ces contenus temporairement ou définitivement, si elle estime que ces signalements ont de la virtualité. L’utilisateur dont le contenu a été retiré peut s’adresser à l’ACV afin de le réhabiliter, ayant le droit et l’obligation de fournir toute documentation que l’ACV juge nécessaire pour parvenir à la conviction que ce contenu est approprié, ne viole aucune des conditions légales et peut apparaître sur le site.
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L’ACV peut remplacer, à tout moment, les Conditions juridiques et la Politique de confidentialité et de protection des données et, le cas échéant, remplacer, compléter et/ou modifier les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité contenues dans le présent document.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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Les données que nous vous demandons d’enregistrer sont celles qui sont nécessaires pour vous fournir le service, avec un astérisque indiquant les données obligatoires, sans lesquelles nous ne pourrons pas vous enregistrer. Et puis les données nécessaires à la location une fois que vous êtes dans le processus de location.
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ACV est un marché qui vise à offrir aux parties une plate-forme web sécurisée pour la location de logements à la journée et à la semaine. La sécurité est l’élément central du service offert par l’ACV.
ACV Vacation City Rentals est un service privé (ci-après également dénommé « Service ») qui fournit un espace sur Internet (ci-après dénommé « Site ») par lequel les propriétaires ou les professionnels agréés peuvent exposer leurs appartements à louer et les personnes intéressées par la location d’un bien immobilier peuvent les contacter pour organiser une location (les propriétaires, les professionnels et les locataires seront appelés « Utilisateurs » dans les présentes conditions générales, sauf s’il est précisé que l’une des présentes conditions générales ne s’applique qu’à un seul groupe). La plateforme sociale privée ACV est gérée par TAIWAN TRADE INVESTMENT S.L (ci-après « ACV » ou « nous »).
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ACV alquileres en ciudad de vacaciones, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui se trouvent sur le site web, à l’exception des contenus des utilisateurs qui continueront à leur appartenir conformément aux dispositions de la section suivante. Par les présentes conditions d’utilisation, ACV, en tant que propriétaire du Service, vous accorde une licence limitée, révocable et non sous-licenciable pour utiliser le Service à titre strictement personnel. À l’exception de la licence mentionnée ci-dessus, toute forme de reproduction, distribution, communication publique, modification et, en général, tout acte d’exploitation de tout ou partie des contenus (images, textes, dessins, index, formulaires, etc.) qui composent le site web, ainsi que la décompilation ou l’ingénierie inverse des bases de données et des logiciels nécessaires à l’affichage ou au fonctionnement de celles-ci, sont interdits, sauf autorisation écrite expresse et préalable de l’ACV.
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A ce titre, vous garantissez ACV contre toute réclamation ou demande faite par un tiers en relation avec un droit légitime sur le contenu que vous avez publié sur le Service.
LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES AUX LOCATIONS DE VACANCES
Définitions :
Invité : la personne qui fait la réservation dans le but d’utiliser le bien sélectionné pendant les jours prévus.
Hôte : la personne chargée de proposer le bien et qui le met à la disposition de l’invité, peut être de trois types : propriétaire, professionnel ou sous-bailleur.
Propriétaire : est le propriétaire du bien proposé
Professionnel : un professionnel du secteur qui offre le bien immobilier au nom du propriétaire.
Sous-bailleur : c’est la personne qui vit dans la propriété et qui l’offre avec le consentement du propriétaire.
Réservation : C’est le montant total du séjour dans la propriété.
Dépôt de garantie : Il s’agit du montant demandé par l’hôte en garantie en cas de dommages aux biens ou aux tiers.
Processus de réservation d’une maison de vacances :
Le montant total du séjour sera payé par l’invité via le site web ACV.com, y compris les frais de gestion.
L’hôte doit accepter la réservation pour qu’elle soit confirmée.
L’ACV ne facturera pas la réservation tant que l’hôte ne l’aura pas acceptée.
L’ACV paiera le montant total de la réservation moins la commission déterminée à l’hôte 72h après le 1er jour du séjour.
Politique d’annulation:
L’objectif de la politique d’annulation et de remboursement est que les hôtes, les propriétaires, les professionnels et les clients se sentent pleinement protégés et connaissent les conditions de chaque propriété en cas d’annulation de la réservation.
L’ACV est chargée de négocier les meilleures conditions d’annulation avec chacun de nos propriétaires afin d’obtenir les conditions les moins restrictives pour nos hôtes.
Pour connaître la politique d’annulation appliquée à chaque bien, vous devrez accéder au dossier de chacun d’entre eux et consulter la section Politique d’annulation.
Si une réservation demandée est annulée parce qu’elle n’a pas été confirmée par l’hôte, tous les montants facturés par l’ACV seront remboursés à l’invité, et toute pré-autorisation de la carte de crédit de l’invité sera libérée, le cas échéant.
Il est à noter qu’en cas de RÉSERVATION d’un appartement ou d’une chambre, l’ACV n’effectuera pas la facturation si le propriétaire ou le professionnel n’a pas préalablement accepté la réservation, de sorte qu’en cas de non-acceptation d’une réservation, il n’y a pas de remboursement du montant réservé mais la facturation n’est pas effectuée.
L’ACV remboursera les montants facturés au client pendant la procédure de réservation d’un appartement ou d’une chambre si, pour des raisons imputables à l’ACV, elle ne peut pas effectuer la réservation.
Si l’hôte n’offre pas le service contractuel, le montant total sera remboursé au client.
En cas de plainte de l’une des parties concernées, celle-ci doit être communiquée à l’ACV dans les 24 heures suivant l’arrivée.
Les parties désignent l’ACV comme arbitre dans tout litige qui pourrait survenir entre elles.
L’annulation ou l’exécution partielle d’une réservation confirmée par l’hôte entraînera la demande d’indemnisation de la commission que l’ACV a dû recevoir de l’hôte et l’indemnisation éventuelle des dommages s’ils ont été accordés.
OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES POUR LE PROPRIÉTAIRE, LE SOUS-BAILLEUR OU LE PROFESSIONNEL DES APPARTEMENTS DE VACANCES
L’hôte qui loue un appartement de vacances est tenu d’avoir la licence correspondante en vigueur pour cette utilisation conformément à la réglementation du lieu où se trouve la propriété.
Une fois qu’une notification de réservation a été reçue, le propriétaire ou le bailleur a 24 heures pour la confirmer.
L’hôte désigne l’ACV comme agent de paiement.
Dans le cas où l’hôte a demandé un dépôt à l’invité, la gestion de sa collecte sera faite par l’hôte lui-même n’intervenant pas ACV dans cette action.
L’annulation ou l’exécution partielle d’une réservation confirmée peut entraîner la demande d’une indemnisation équivalente par l’ACV.
Dans le cas où l’hôte est un sous-bailleur ou un professionnel, doit avoir l’autorisation du propriétaire pour le bail prévu.
L’hôte doit rendre la caution à l’invité après la fin du séjour si aucun dommage aux biens ou aux tiers n’a été causé par la faute de l’invité. Si des montants doivent être déduits, l’hôte doit informer clairement et explicitement l’invité du montant déduit et de la raison de la déduction.
L’hôte est tenu de fournir un service adéquat conformément à l’annonce et aux règles de bonne foi. ACV.com se réserve le droit d’annuler toute annonce ou réservation en cas de plaintes justifiées des clients. Dans ce cas, l’hôte n’aura pas droit au remboursement des réservations futures lorsque le service n’a pas encore été fourni.
LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DE L’INVITÉ
Pour pouvoir entrer dans l’appartement, il est indispensable d’avoir payé la réservation à l’avance.
L’invité est tenu de verser la caution à son arrivée à l’appartement si l’hôte le lui a demandé.
Le client doit faire un usage correct de l’appartement et se conformer aux règles de la maison indiquées sur le site web.
LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PENDANT LE SÉJOUR ET LES LITIGES ENTRE LES PARTIES
L’ACV n’est pas responsable des dommages ou blessures causés pendant la location de la propriété, étant donné que la responsabilité en incombe à la personne qui les a causés, et toute réclamation doit être adressée à la personne responsable.
En cas de plainte de l’une des parties concernées, elles régleront le problème entre elles. Toutefois, les parties ont l’obligation de notifier à l’ACV toute plainte qui survient dans les 24 heures suivant l’événement qui la provoque afin de pouvoir agir en tant qu’arbitre et aider à résoudre le problème si les deux parties le souhaitent.
LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire qui fait usage du service en plus de toutes les mentions faites dans ces bases légales doit spécifiquement :
Fournir toutes les données de manière véridique, en étant le propriétaire légitime de la propriété.
Ne pas proposer la propriété à la location pour un montant inférieur à celui annoncé sur le site web de quelque autre manière que ce soit.
Respecter la remise choisie pour la location de votre appartement dans les conditions de publicité de celui-ci jusqu’à 6 mois après sa publication.
LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU LOCATAIRE
Le locataire qui fait usage du service en plus de toutes les mentions faites dans ces bases légales doit spécifiquement :
Fournir toutes les données en toute sincérité.
Fournir les données et documents de nature économique nécessaires à l’étude de leur solvabilité.
LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU PROFESSIONNEL
Le professionnel qui fait usage du service en plus de toutes les mentions faites dans ces bases légales doit spécifiquement :
Fournir toutes les données de manière véridique, en prouvant de manière fiable qu’il agit avec le consentement et la représentation du propriétaire de l’appartement.
Respecter la remise choisie pour la location de l’appartement dans les conditions de sa publication jusqu’à ce que 6 mois se soient écoulés depuis sa publication.
LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU LOUEUR DE SALLE
Le loueur de la chambre, au cas où il ne serait pas le propriétaire de l’appartement dans lequel la chambre est louée, garantit qu’il a l’autorisation expresse du propriétaire de sous-louer la chambre individuellement, ce qui exonère l’ACV de toute question liée à cette circonstance.
OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU BAILLEUR D’UN APPARTEMENT DE VACANCES
Le propriétaire ou le professionnel qui loue un appartement de vacances est tenu d’avoir la licence correspondante en vigueur pour cette utilisation conformément aux ordonnances correspondantes.
OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES POUR LA LOCATION D’APPARTEMENTS DE VACANCES
Le propriétaire ou le professionnel qui loue un appartement de vacances sera tenu d’avoir la licence appropriée en vigueur pour cette utilisation, conformément à la réglementation correspondante. Dans le processus de publication de la propriété, vous trouverez un champ pour incorporer le numéro de licence touristique. Il est obligatoire de remplir ce champ et d’avoir la licence touristique correspondante.
Le bailleur désigne l’ACV comme agent de paiement.
Le client est tenu de verser la caution à son arrivée dans l’appartement.
– L’ANNONCEUR est responsable de la bonne conformité des biens proposés aux réglementations applicables à l’utilisation prévue. Le professionnel qui loue une maison de vacances sera tenu d’avoir les licences et autorisations pertinentes en vigueur pour cette utilisation, conformément aux ordonnances correspondantes.
– La réserve est considérée comme confirmée lorsque l’ANNONCEUR la confirme expressément. L’ANNONCEUR dispose de 24 heures pour confirmer la réservation. Il est à noter que dans le cas d’une RÉSERVATION d’un bien immobilier, l’ACV ne prendra pas en charge les frais si le professionnel n’a pas préalablement accepté la réservation.
-L’annulation ou l’exécution partielle d’une réservation déjà confirmée par l’ANNONCEUR peut conduire l’ACV à demander une compensation équivalente à l’ANNONCEUR.
-TAIWAN TRADE INVESTMENT, SL n’est pas responsable des dommages ou préjudices causés lors de la location d’un bien immobilier. En utilisant le site Web ou les services, l’annonceur accepte que tout recours ou toute responsabilité qu’il cherche à obtenir en raison d’actions ou d’omissions d’autres membres ou de tiers soit limité à une réclamation contre les membres ou les tiers qui ont causé le dommage et l’annonceur accepte de ne pas tenter d’imposer une responsabilité à l’ACV, ni de chercher à obtenir un recours juridique de l’ACV en ce qui concerne ces actions ou omissions.
En cas de plainte de l’une des parties concernées, elles régleront le problème entre elles. L’ACV peut servir d’intermédiaire et aider à résoudre le problème.
AVIS DE VIOLATION DES DROITS
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Identification du contenu ou des données personnelles ou du droit protégé qui ont été violés.
Identification du contenu susmentionné de manière à ce que l’ACV puisse le localiser au sein du Service.
Identification suffisante pour que l’ACV puisse contacter le demandeur : courriel et téléphone.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La réglementation actuelle déterminera les lois qui doivent régir et la juridiction qui doit connaître des relations entre l’ACV et les utilisateurs du site web. Néanmoins, dans les cas où la réglementation actuelle prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction spécifique (et à condition que l’une des parties ne soit pas un consommateur), l’ACV et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville d’Alcorcón, Madrid.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour devenir utilisateur de l’ACV et y faire figurer votre profil, il est nécessaire que vous lisiez notre politique de protection des données personnelles et que vous nous donniez votre consentement par le biais de la case qui figure sur le présent formulaire d’inscription afin que nous puissions traiter vos données.
L’accès au Service implique nécessairement que vous devez fournir à ACV une série de données personnelles et, par conséquent, consentir à notre Politique de confidentialité et de protection des données. Il est interdit de fournir de fausses données, par conséquent, vous devez toujours vous identifier avec votre vrai nom et des données correctes. Si l’ACV détecte des données fausses ou incorrectes dans les profils, elle peut les annuler, conformément aux dispositions des présentes conditions légales.
Les données que vous fournissez doivent être mises à jour à tout moment.
L’accès au Service et l’utilisation du profil impliquent votre engagement et votre obligation d’en faire un usage correct, dans le respect des présentes conditions et de la législation en vigueur, qu’elle soit nationale ou internationale, ainsi que des principes de bonne foi, de moralité et d’ordre public, et avec l’engagement de respecter avec diligence toute instruction supplémentaire que l’ACV peut vous donner en rapport avec l’utilisation et l’accès que vous faites. Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites du profil.
DÉCLARATION D’AUTHENTICITÉ DANS L’IDENTIFICATION
ACV holiday city rentals est un réseau social, une plateforme privée, qui facilite la communication entre locataires, propriétaires, professionnels et autres personnes intéressées par le monde de la location immobilière entre particuliers.
Avoir un profil sur ACV signifie que vous devez être vous-même à tout moment et que vous ne pouvez pas vous faire passer pour quelqu’un d’autre. Vous devez être totalement responsable et vous devez saisir vos données réelles et véridiques. L’ACV s’efforcera de vérifier la véracité de vos données et se réserve, sans préjudice d’autres actions, le droit de ne pas vous inscrire ou d’annuler votre inscription si les données que vous avez fournies sont fausses ou incomplètes. L’obligation d’avoir un profil réel est essentielle dans l’ACV. Nous vous informons également qu’à l’ACV, en tant que service privé, nous nous réservons le droit d’admission, ayant le pouvoir d’annuler unilatéralement les commentaires qui ne semblent pas appropriés à leur contenu par rapport au Service, et même de bloquer les Utilisateurs qui persistent dans de tels commentaires, après en avoir été avertis.
LES NIVEAUX DE VIE PRIVÉE
D’une manière générale, tout le contenu que vous publiez sur l’ACV est public. Dans le même temps, l’ACV gardera totalement confidentiels votre courrier électronique personnel et les données relatives à la location de l’appartement (loyer, pièce d’identité et coordonnées bancaires).
TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET PUBLICITÉ
Les données personnelles que vous fournissez lors du processus d’inscription à l’ACV sont incluses dans la base de données des utilisateurs dont nous avons informé l’Agence espagnole de protection des données.
Pour votre information, l’Agence espagnole de protection des données est une entité chargée de veiller au respect des lois qui protègent les données personnelles et garantissent la sécurité et la confidentialité des données. Vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de l’Agence sur le site www.agpd.es.
Si nous recueillons et traitons vos données, c’est pour vous identifier en tant qu’utilisateur de l’ACV, vous donner accès à l’ACV et mettre à votre disposition toutes les facilités et applications. En outre, nous vous tiendrons informé, par le biais du réseau lui-même ou par courrier électronique, de toutes les nouvelles qui surviennent au sujet de l’ACV, des nouveaux produits et services que nous lançons, et nous vous demanderons de nous donner votre avis au moyen d’enquêtes de satisfaction. Nous pouvons également utiliser votre adresse électronique pour vous inviter à des événements parrainés. Ces événements sont des activités parrainées par une entreprise ou un groupe avec lequel l’ACV collabore et auxquelles, si vous êtes intéressé, vous pouvez participer. L’ACV s’engage à ne pas transférer vos données à un tiers, sauf si ce transfert est nécessaire pour la fourniture du service (par exemple, contrepartie dans le contrat ou compagnie d’assurance).
Les données que nous vous demandons d’enregistrer sont celles qui sont nécessaires pour vous fournir le service, avec un astérisque indiquant les données obligatoires, sans lesquelles nous ne pourrons pas vous enregistrer. Et puis les données nécessaires à la location une fois que vous êtes dans le processus de location.
En tant qu’utilisateur de l’ACV, et indépendamment de ce que vous avez déclaré lors de votre inscription, vous avez toujours le droit d’accéder à vos données personnelles pour savoir comment nous les traitons et dans quel but, et pour nous dire si vous vous opposez à ce que nous utilisions vos données pour une activité spécifique. En outre, vous pourrez rectifier vos données si vous constatez qu’elles ne sont pas correctes (vous devez toujours les rectifier si elles changent) et vous pouvez même nous demander de les annuler si vous ne voulez pas être un utilisateur de l’ACV.
Pour tout cela, vous devrez nous contacter en envoyant un courriel à [email protected] ou par courrier à l’adresse indiquée dans la rubrique. Veuillez noter que pour effectuer l’une des actions que nous avons indiquées, nous vous demanderons votre carte d’identité ou tout autre document qui vous identifie afin de nous assurer et de vérifier que c’est bien vous qui nous avez contactés.
L’ACV comprend que votre adresse électronique est toujours correcte, et suppose que toute communication envoyée par son intermédiaire vous parvienne correctement. Nous vous demandons de désactiver tout filtre ou autre barrière qui pourrait vous empêcher de recevoir nos e-mails à l’adresse ci-dessus.
POLITIQUE DES COQS
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– Techniques : Mémoriser l’identification de l’utilisateur
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